Le décret sur la publicité du médicament publié au JO
Brève

Le décret sur la publicité du médicament publié au JO

10.05.2012

Tout arrive ! Les deux décrets sur la réglementation de la publicité pour les médicaments et les dispositifs médicaux ont été publiés jeudi au JO, peu de temps avant le départ de Xavier Bertrand du ministère de la Santé. En application de la loi de décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé, votée à la suite de l’affaire Mediator, ils instaurent un mécanisme de contrôle "a priori" pour les publicités destinés aux professionnels de santé à l'identique du contrôle préalable déjà en place pour les publicités destinées au grand public. Le décret instaure toutefois un régime d'autorisation tacite des demandes de visa en cas de non réponse du directeur de l’Agence du médicament dans les deux mois. Concernant les dispositifs médicaux, le nouveau texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2013, les dispositifs médicaux considérés à risque comme les implants seront soumis pour leur publicité à une autorisation préalable de la part de la nouvelle agence du médicament (l'ANSM).

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Moins chers, mais source d'inégalités : un bilan mitigé des réseaux des soins

Les assureurs complémentaires rêvent toujours de pouvoir contracter avec les médecins. Une enquête menée par l'IGAS montre que plus des trois quarts des mutuelles, institution de prévoyance ou...Commenter

Bactéries résistantes : pas assez de traitements innovants en développement, selon l'OMS

.

Face à la menace croissante des bactéries résistantes la production de nouveaux antibiotiques n'est pas à la hauteur, selon l'OMS. Dans un... 2

Dépassements : la Cour des comptes casse le CAS

.

Leurs effets seraient "limités et très coûteux". Dans son rapport 2017 sur le financement de la Sécu, la Cour des comptes n'y va pas de... 1

Dermatologie LE PSEUDO-XANTHOME ELASTIQUE Abonné

pseudo-xanthome

Certaines pathologies héréditaires induisent une altération du tissu élastique. Compte tenu des conséquences au niveau de différents... Commenter

Médecine du sport LE CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION AU SPORT EN 2017 Abonné

certificat sportif

Jusqu’à présent, l’obtention d’une licence sportive était conditionnée par la rédaction d’un certificat médical annuel de non... Commenter

A découvrir