Bertrand inaugure le répertoire anti-fraudes de la Sécu
Brève

Bertrand inaugure le répertoire anti-fraudes de la Sécu

22.03.2012

C’est parti pour le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui a été présenté mercredi à Xavier Bertrand. Ce fichier recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir «un outil contre la fraude fiscale», a estimé le ministre de la Santé. Le RNCPS regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique. En entrant le numéro de sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie: RSA, maladie, minimum vieillesse, etc. Le dispositif permet également de signaler une anomalie, comme le versement de deux prestations incompatibles, mais aussi de mettre en évidence des droits manquants dont l'assuré devrait normalement bénéficier. Environ 8.000 agents l'utilisent déjà et près de 70.000 peuvent y avoir accès. A terme, l'ensemble des personnels de la sécurité sociale pouvait être concerné. Xavier Bertrand a ausi demandé qu’au delà des requêtes individuelles, le système puisse à terme permettre des requètes collectives signalant toutes les anomalies pour une prestation donnée. Cette fonction pourrait être mise en service courant 2012. Mis en oeuvre par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), le RNCPS, inscrit dans le budget de la sécu 2007, avait été créé par un décret de décembre 2009.

Source : Legeneraliste.fr

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