La TVA sociale définitivement adoptée
Brève

La TVA sociale définitivement adoptée

01.03.2012

Après une ultime navette dans la journée entre l'Assemblée et le Sénat, la TVA sociale a été adoptée mercredi soir. Rejeté pour la forme dans l’après-midi par le Sénat, le budget rectificatif pour 2012 a en effet été voté définitivement en soirée par les députés, qui avaient le dernier mot. Rebaptisée TVA compétitivité ou anti-délocalisations à droite, la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy devrait faire passer le taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% au 1er octobre, en contrepartie d'une baisse des cotisations famille patronales.

Source : Legeneraliste.fr

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