TVA sociale: le Sénat dit non
Brève

TVA sociale: le Sénat dit non

23.02.2012

A l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient la hausse de la TVA censée relancer la compétitivité des entreprises. Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. L'Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir. Le projet de budget rectificatif pour 2012 reprend les principales mesures annoncée par le président Nicolas Sarkozy le 29 janvier: allégement des cotisations sociales patronales à partir du 1er octobre, compensé par une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2% et une hausse de la CSG sur les revenus du capital. L'Assemblée nationale aura le dernier mot sur e texte après la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.

Source : Legeneraliste.fr

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