La TVA sociale en discussion à l’Assemblée nationale
Brève

La TVA sociale en discussion à l’Assemblée nationale

13.02.2012

Les députés examinent à partir de lundi le projet de loi de finances rectificative instaurant une hausse de TVA et deux points supplémentaires de CSG sur les produits financiers, ainsi qu’une baisse des charges patronales. Le texte sera discuté rapidement puisque les députés doivent le voter en première lecture le 21 février, l’adoption définitive étant prévue le 29 février pour une entrée en vigueur le 1er octobre. Le taux de TVA doit passer de 19,6% à 21,2%, ce qui permettrait de rapporter plus de 10 milliards d’euros par an, selon Bercy.

Source : Legeneraliste.fr
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