Fraude à la sécu : un an de prison pour une infirmière francilienne
Brève

Fraude à la sécu : un an de prison pour une infirmière francilienne

06.02.2012

Une infirmière libérale, accusée de fraude pour un préjudice de 225.000 euros envers la Cpam de Seine-et-Marne, a été condamnée lundi à Melun par le tribunal correctionnel à trois ans de prison dont deux avec sursis et à payer la somme de 393.526 euros à la CPAM au titre du préjudice matériel assortie d’une interdiction d'exercice durant 5 ans. Une peine d'un an de prison ferme avait été requise par le représentant du parquet, qui a jugé cette fraude «méthodique et industrielle». Durant l'année 2008, période pour laquelle elle est poursuivie, l’infirmière ne comptait que 6 patients, mais avait un chiffre d'affaires de 446.000 euros. Et entre 2001 et 2009, la CPAM lui a versé au total 1.758.000 euros. Cette infirmière était accusée de facturer des actes fictifs et de surfacturer des soins à des malades souvent handicapés ou en fin de vie, qui étaient en incapacité de signer les feuilles de maladie. Elle appliquait le tiers-payant et falsifiait également des ordonnances de médecin. Pour Me Geneviève Beltran, avocate de l'infirmière, «la CPAM aurait pu dire stop avant que l'on atteigne ces sommes».

Source : Legeneraliste.fr
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