Fraude à la sécu : un an de prison pour une infirmière francilienne
Brève

Fraude à la sécu : un an de prison pour une infirmière francilienne

06.02.2012

Une infirmière libérale, accusée de fraude pour un préjudice de 225.000 euros envers la Cpam de Seine-et-Marne, a été condamnée lundi à Melun par le tribunal correctionnel à trois ans de prison dont deux avec sursis et à payer la somme de 393.526 euros à la CPAM au titre du préjudice matériel assortie d’une interdiction d'exercice durant 5 ans. Une peine d'un an de prison ferme avait été requise par le représentant du parquet, qui a jugé cette fraude «méthodique et industrielle». Durant l'année 2008, période pour laquelle elle est poursuivie, l’infirmière ne comptait que 6 patients, mais avait un chiffre d'affaires de 446.000 euros. Et entre 2001 et 2009, la CPAM lui a versé au total 1.758.000 euros. Cette infirmière était accusée de facturer des actes fictifs et de surfacturer des soins à des malades souvent handicapés ou en fin de vie, qui étaient en incapacité de signer les feuilles de maladie. Elle appliquait le tiers-payant et falsifiait également des ordonnances de médecin. Pour Me Geneviève Beltran, avocate de l'infirmière, «la CPAM aurait pu dire stop avant que l'on atteigne ces sommes».

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
CCNE

Le CCNE dit oui à la PMA et aux diagnostics prénataux, mais non à une nouvelle loi sur la fin de vie

« C’est un avis qui n’est pas consensuel mais dans lequel nous avons essayé de faire émerger un assentiment majoritaire. » Le Pr Jean-François Delfraissy et le comité consultatif national d’éthique...5

Le budget de la Sécu pour 2019 dévoilé Fin du « NS » manuscrit, prévention chez l'ado, vaccination en pharmacie... ce qui change pour vous

.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 était présenté ce mardi matin à Bercy par le ministre de l'Action et... 4

Le trou de la Sécu sera comblé en 2019, assure le gouvernement

.

Le redressement des comptes sociaux se poursuit et devrait se traduire par un retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2019. Une... 2

Addiction LA PRISE EN CHARGE DE L’ARRÊT DU TABAC EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Cigarette ecrasee

Le taux de succès dans l'arrêt du tabac dépend de l'intensité du suivi et du traitement pharmacologique associés. Il faut en moyenne quatre... Commenter

Dermatologie L’ÉRYTHÈME NOUEUX Abonné

érythème

Cette hypodermite se caractérise cliniquement par des nodules érythémateux, localisés principalement au niveau des jambes. Elle peut être... Commenter

A découvrir