Secteur optionnel : nouvelle réunion, non conclusive, à la CNAM
Brève

Secteur optionnel : nouvelle réunion, non conclusive, à la CNAM

27.01.2012

Encore une fois, c’est un coup pour rien. Les pourparlers entre l’Assurance maladie, les syndicats et les complémentaires santé n’ont toujours pas abouti, ce vendredi 27 janvier, à la création d’un nouveau secteur, dit « optionnel », intermédiaire entre le secteur I et le secteur II, où les dépassements d’honoraires seraient autorisés mais encadrés, pour les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens.

Si la négociation n’est pas rompue, la discussion autour du secteur optionnel n’a pas été finalisée ni de date d’une éventuelle prochaine réunion fixée, a-t-on appris de source syndicale. Parmi les points d’achoppement : la proposition, faite par la Caisse, de modifier un article de la Convention médicale. La CNAM pourrait alors sanctionner les médecins qui pratiqueraient des dépassements d’honoraires excessifs sans l’obligation de passer, préalablement, par ’Ordre, seul juge, jusqu’à présent, du « non respect du tact et de la mesure », dans la fixation des honoraires, par les médecins. Les professionnels de santé concernés risqueraient des sanctions allant de la suspension du droit à dépassement au déconventionnement.

Source : Legeneraliste.fr

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