Le médecin qui n’informe pas le patient lui cause prejudice
Brève

Le médecin qui n’informe pas le patient lui cause prejudice

21.01.2012

La Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel qui mettait hors de cause un chirurgien qui n'avait pas prévenu son patient des risques d’une opération et cela même si ces risques ne s'étaient pas réalisés, l'intervention, faite dans les règles de l'art, n'ayant causé aucune complication. La Cour a néanmoins jugé que le patient avait préalablement droit à une information sur ce risque et a donc estimé que le médecin qui n'informe pas le patient des risques encourus avant une opération, un traitement ou même des investigations et qui ne recueille pas son consentement, lui cause nécessairement un préjudice. Ce préjudice existe, précisent les juges, même si l'opération s'est parfaitement déroulée et n'a causé aucun désagrément. Le médecin n’est dispensé de ce devoir d'information que lorsque le patient n'est pas en état de consentir à une opération thérapeutique nécessaire.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Infirmière

Infirmière en pratique avancée : la profession dénonce un dispositif trop « hospitalier » et rectifie le décret

D'ici quelques jours, le ministère de la Santé devrait remettre aux syndicats de médecins une nouvelle version du décret encadrant les Infirmières en pratique avancée (IPA). Fustigée par l'ensemble...Commenter

Épidémie de rougeole, où en est-on ?

Virus de la rougeole

On en parle moins, cependant l'épidémie de rougeole sévit toujours en Fance, puisque d'après le dernier bulletin hebdomadaire publié hier... Commenter

Agnès Buzyn, femme politique la plus influente du premier trimestre 2018

Agnès Buzyn

Stratégie de transformation du système de santé, plan prévention, financement des Ehpad… Depuis le début de l'année, Agnès Buzyn est sur... Commenter

Prévention LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION EN SALLE D’ATTENTE EST INEFFICACE Abonné

Salle d'attente

La salle d’attente du généraliste est logiquement un lieu idéal – puisque contextualisé – d’affichage de messages sanitaires, notamment... Commenter

Nutrition LES RÉGIMES RESTRICTIFS Abonné

Régime restictif

De plus en plus de patients se lancent dans des régimes restrictifs sans en connaître les conséquences. Nous faisons le point sur plusieurs... 1

A découvrir