DPC : le décret sur la CSI publié au JO
Brève

DPC : le décret sur la CSI publié au JO

11.01.2012

Le troisième décret du Développement Profesionnel Continu (DPC) est paru lundi au JO. Ce texte définit les missions de la Commission Scientifique Indépendante des médecins (CSI), ainsi que sa composition et son fonctionnement. La CSI sera chargée d’évaluer les organismes de DPC et de répondre aux demandes d’expertise soumis par les instances de l’OGDPC. Elle émettra un avis sur les orientations nationales et régionales ainsi que sur les méthodes retenues par la HAS. Le décret confirme que la CSI sera pour l’essentiel une émanation de la Fédération des Spécialités Médicales, puisque 22 de ses 28 représentants, issus des conseils nationaux professionnels (dont 5 de médecine générale) seront désignés sur proposition de la FSM. Y siégeront en outre, un représentant de la conférence des doyens, un du Conseil national de l’ordre, trois personnalités qualifiées, «choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou pédagogiques», et un représentant du service de santé des armées. Ils seront en charge de «proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de développement professionnel continu peuvent soumettre un nouveau dossier». Les membres de la CSI établiront également une liste des diplômes d’université qui sont considérés comme équivalents à un programme de DPC.

Source : Legeneraliste.fr
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