TVA sociale: la réforme au Parlement en février
Brève

TVA sociale: la réforme au Parlement en février

05.01.2012

Tout va très vite dans le débat sur la TVA sociale. François Fillon a déclaré jeudi que les décisions seraient prises «à la fin janvier», après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme du financement de la protection sociale serait «soumise au Parlement en février». «Oui nous devons faire évoluer l'assiette sur laquelle repose le financement d'une partie de notre protection sociale», a déclaré le Premier ministre, en ouvrant le colloque "Nouveau monde" organisé à Bercy par le ministre de l'Industrie Eric Besson. «Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d'entendre les partenaires sociaux mais (...) notre but est clair: notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire», a-t-il ajouté. Dans son message aux Français pour la Saint-Sylvestre, Nicolas Sarkozy avait évoqué samedi, sans la nommer, la TVA sociale comme l'un des trois sujets «dominants» du moment avec le chômage et les «dérèglements de la finance». Mais il n'avait pas davantage détaillé ses intentions, indiquant simplement qu'elle serait au menu du sommet du 18 janvier. Par la suite, Xavier Bertrand s’était pononcé en faveur de la TVA sociale, avant qye la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse n’annonce en début de semaine que cette réforme ferait l'objet d'un collectif budgétaire soumis au Parlement, sans préciser de date.

Source : Legeneraliste.fr

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