Une solution temporaire pour les médecins étrangers
Brève

Une solution temporaire pour les médecins étrangers

23.12.2011

Le ministère de la Santé a annoncé jeudi avoir donné une instruction permettant de prolonger temporairement l'activité de médecins à diplôme étranger hors Union européenne, qui étaient menacés de ne plus pouvoir exercer en France à la fin de l'année. Souvent d'origine africaine ou maghrébine, ces praticiens, dont le nombre est estimé entre 2.000 et 3.000 par l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors UE (INPADHUE), exercent en France depuis 2004. La décision du ministère survient une semaine après que le Conseil constitutionnel eut censuré un article de la loi du budget de la Sécurité sociale, qui autorisait une prolongation d'activité pour les médecins non ressortissants communautaires jusqu'au 31 décembre 2014.Pour combler ce vide juridique, le ministère a délivré une instruction aux autorités sanitaires pour qu'elles informent les directeurs d'établissements de santé de la prolongation d'autorisation d'exercice de ces médecins et chirurgiens-dentistes et de la nécessité de poursuivre leur rémunération. Une nouvelle loi devra officialiser cette instruction qui a un caractère temporaire.

Source : Legeneraliste.fr

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