OGM: le Conseil d’Etat donne son feu vert à Monsanto
Brève

OGM: le Conseil d’Etat donne son feu vert à Monsanto

28.11.2011

Le Conseil d'Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008. Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne en septembre, le Conseil d’État relève «que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement», a indiqué le Conseil. Début septembre, la Cour de justice européenne avait demandé à la France de revoir sa copie estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable. Et le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait «une nouvelle clause de sauvegarde» si la suspension actuelle était annulée. Le gouvernement va devoir se prononcer sur cette question délicate en pleine cmapagne pour les présidentielles.

Source : Legeneraliste.fr
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