Taxe pro: la CSMF dénonce une injuctice fiscale pour les groupes
Brève

Taxe pro: la CSMF dénonce une injuctice fiscale pour les groupes

26.11.2011

La suppression par la loi de finances d’une disposition dérogatoire - qui permettait d’établir l’imposition de la CFE (ex taxe professionnelle) au nom de chacun des membres de la SCM- inquiète la CSMF. Ce dernier arguant du fait que les SCM deviendraient ainsi imposables en leur nom propre. Les médecins associés dans le cadre d’une SCM seraient donc contraints de payer, en plus de la CFE, un impôt supplémentaire au nom de la SCM. Le syndicat demande au gouvernement d’établir une imposition unique pour les médecins exerçant en groupe dans le cadre d’une société civile de moyens (SCM).

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Rosp new-look : après les couacs, les généralistes redoutent une baisse de leur prime en 2018

Retards, visites des délégués de l'assurance maladie, interrogations face aux nouveaux indicateurs… La validation de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) a relevé cette année du...4

À mi-parcours, les élections ordinales boudées par les médecins

Urne

Un clip de présentation moderne, un bulletin d'information spécifique et même un concours de candidatures (fictives) à succès sur les... 7

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 2

ORL LE VERTIGE POSITIONNEL PAROXYSTIQUE BÉNIN Abonné

Vestibulométrie sous vidéonystagmographie (VNG)

Les vertiges paroxystiques positionnels bénins sont la première cause de vertiges, mais le médecin généraliste doit avant tout éliminer une... Commenter

Prescription METFORMINE ET RISQUE D’ACIDOSE LACTIQUE Abonné

Molecule de Metformine

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment alerté sur le risque d’acidose lactique sous... Commenter

A découvrir