Rigueur: il n’y aura pas de PLFSS rectificatif
Brève

Rigueur: il n’y aura pas de PLFSS rectificatif

17.11.2011

Finalement, il n’y aura pas de projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale, mais le budget de la Sécu 2012 intègrera en nouvelle lecture à l'Assemblée les mesures du plan Fillon II, votées en commission mercredi, a indiqué jeudi une source parlementaire. La commission des Affaires sociales a en effet adopté les mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre: abaissement de l'objectif national des dépenses maladie (Ondam) à 2,5% contre 2,8% prévu initialement, avancement à 2017 du passage à la retraite à 62 ans et revalorisation limitée des prestations sociales et familiales. La nouvelle lecture du projet amendé doit intervenir lundi à l'Assemblée. Le texte ira ensuite au Sénat et, en cas de nouveau désaccord, il reviendra à l'Assemblée qui, selon la Constitution, a le dernier mot.

Source : Legeneraliste.fr

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