IJ: Un médecin jugé en appel dans l’affaire du «réseau yougoslave»
Brève

IJ: Un médecin jugé en appel dans l’affaire du «réseau yougoslave»

16.11.2011

Le procès en appel d'une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros s'est ouvert mercredi avec l'audition du Dr Claude Tahar, un médecin soupçonné d'avoir fourni de faux certificats médicaux, qui a nié en bloc les accusations portées contre lui. En première instance, en avril 2009, une centaine de prévenus, dont le praticien, avaient été condamnés à des peines allant de 2 mois d'emprisonnement avec sursis à 2 ans ferme. Les CPAM de Paris et de la petite couronne reprochaient à des assurés d'avoir indûment perçu des indemnités journalières, entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés. Dans cette affaire, dite du «réseau yougoslave», Selimir Ivanovic, considéré comme étant au coeur d'un système liant médecins d'un cabinet recevant de nombreux patients de cette origine, bénéficiaires frauduleux et faussaires fournissant de fausses attestations, avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis.

Sur les deux médecins poursuivis initialement, le cas de l'un d'eux avait été disjoint, tandis que Claude Tahar, qui a fait appel, avait été condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis pour «escroquerie en bande organisée». La cour a décortiqué les circonstances dans lesquelles Claude Tahar délivrait des arrêts qui permettaient à leurs bénéficiaires de percevoir des indemnités journalières indues. Le médecin a nié avoir participé à l'escroquerie. Il a assuré n'avoir «pratiquement jamais donné d'arrêt maladie qui ait dépassé un mois». Il a jugé «mensongères» les déclarations de plusieurs témoins qui ont au cours de l'instruction assuré avoir obtenu parfois jusqu'à une vingtaine de prolongations de leur arrêt sans jamais avoir vu un médecin-conseil de la Sécurité sociale. «C'est ça qu'on essaie de monter: que ce sont les médecins qui creusent le trou de la Sécurité sociale à travers les arrêts maladie. Mais c'est totalement faux», a dénoncé l’avocate du médecin, Me Marie Santiard, en marge de l'audience.

Source : Legeneraliste.fr
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