Les sénateurs votent un PLFSS chamboulé
Brève

Les sénateurs votent un PLFSS chamboulé

15.11.2011

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le texte du PLFSS, sur lequel ont planché les sénateurs pendant une bonne semaine ne tient en effet pas compte des nouvelles mesures d'austérité annoncées le 7 novembre par François Fillon. Un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat. La nouvelle majorité de gauche au Sénat a patiemment détricoté le projet de loi initial, le remplaçant par une batterie de mesures dessinant le programme de la gauche avec, à la clef, une diminution du déficit du régime général. Alors que le gouvernement prévoyait une réduction de la dette d'environ 10 milliards pour 2012, au final, avec les propositions de la gauche votées en séance, cette réduction devrait atteindre 13 milliards. Cette amélioration est principalement due à la suppression par la majorité sénatoriale de gauche du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Avec la seule abrogation de cette mesure, ce serait 4,5 milliards d'euros économisés pour les caisses de l'Etat, dont 2,9 milliards pour la Sécu, ont fait valoir les socialistes. Parallèlement, les sénateurs ont relevé de 8 à 11% le forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement (gain attendu: 1,2 milliard d'euros) et augmenté de 0,5% le prélèvement social sur les revenus du capital (gain attendu: 500 millions d'euros). Ils ont aussi voté pour un accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders.

En contrepartie, ils ont supprimé le doublement de la taxation des complémentaires de santé (de 3,5 à 7%). Cette mesure, censée rapporter 1,1 milliard d'euros et votée à l'Assemblée, avait provoqué l'ire de la gauche, la Mutualité française menaçant de répercuter la hausse sur les patients avec une augmentation moyenne des tarifs des mutuelles de 4,7%. De même, le Sénat a voté contre le projet du gouvernement de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net, qui avait provoqué un tollé jusque dans les rangs des députés UMP. Ils ont aussi décidé le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier, contre l'avis du gouvernement. Une commission mixte paritaire se réunira dès mercredi pour tenter de trouver un compromis entre les deux versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat mais, en vain, selon toute vraissemblance.

Source : Legeneraliste.fr

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