Le Sénat supprime le secteur optionnel
Brève

Le Sénat supprime le secteur optionnel

10.11.2011

Le Sénat de gauche a supprimé jeudi, en séance, le nouveau secteur optionnel, inséré dans le PLFSS 2012. A l'initiative du gouvernement, l'Assemblée nationale avait en effet, en première lecture, adopté un amendement proposant de limiter à 50% les dépassements d'honoraires pour les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes du secteur 2 réalisant un minimum de 30% d'actes sans dépassements. En contrepartie, l'assurance maladie s'engageait à payer une partie de leurs cotisations sociales. Les dépassements encadrés étant par ailleurs pris en charge dans les «contrats responsables» des complémentaires santé. En séance au Sénat, la secrétaire d'Etat chargée de la Santé, Nora Berra, a en vain plaidé pour cette option. Mais le rapporteur PS du budget de la sécu, Yves Daudigny, a fait valoir que cette disposition pouvait «créer un effet d'aubaine pour certains professionnels sans contraindre aucunement ceux qui pratiquent des dépassements élevés». Jugeant que la mesure, «n'était manifestement pas mûre», il en a demandé la suppression. Position approuvée par 175 voix contre 139.

Source : Legeneraliste.fr

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