Le Sénat de gauche va voter la réforme du médicament
Brève

Le Sénat de gauche va voter la réforme du médicament

27.10.2011

Le Sénat qui achèvera jeudi l'examen de l'ensemble du texte a approuvé mercredi, en l'amendant, l'essentiel du projet de loi renforçant le contrôle des médicaments, déjà voté par les députés. Cette réforme réglemente les liens d'intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique et il renforce la pharmacovigilance. Le Sénat, à majorité de gauche, a néanmoins renforcer le texte sur certains points. Les sénateurs entendent ainsi interdire tout lien d'intérêt pour les dirigeants de la Haute autorité de santé, de l'Agence de sécurité sanitaire, de Inserm et de l'Institut national du cancer. Le Sénat a aussi voté un renforcement des pouvoirs de l'agence du médicament, qui pourra demander à l'industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs pour montrer l'amélioration d'un nouveau médicament par rapport à un médicament existant. En raison de la réglementation européenne, ces essais ne pourront cependant pas être imposés au laboratoire pour l’AMM. Mais ils seront obligatoires, lorsqu'ils seront techniquement possibles, pour qu'il soit remboursé par la Sécurité sociale. Les sénateurs proposent aussi de remplacer l'actuelle Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), non par une Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) comme prévue dans le texte initial, mais par une Agence française de sécurité des produits de santé (Afseps).

Source : Legeneraliste.fr
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