Justice : le généraliste de l’Arche de Zoé ne devra pas rembourser le Tchad
Brève

Justice : le généraliste de l’Arche de Zoé ne devra pas rembourser le Tchad

27.10.2011

L'État tchadien qui réclamait devant le TGI de Digne-les-Bains, via une association, 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'association L'Arche de Zoé, a été débouté de sa demande. « L'État tchadien a été débouté de sa demande sur l'irrégularité de l'arrêt tchadien et sur l'irrégularité de la procédure d'exequatur (exécution d'un jugement étranger) en France » a déclaré à l'AFP Me Françoise Davideau qui n'avait pas encore reçu les motivations de ce jugement. « Je suis content, je ne fais pas de triomphalisme parce que ce n'est pas fini » a déclaré à l'AFP le Dr van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane dans les Alpes-de-Haute-Provence, précisant qu'il ne souhaitait pas faire plus de commentaire. Le 13 octobre, lors de l'audience devant le TGI de Digne-les-Bains, le conseil de l'« Association tchadienne pour le bien-être des enfants » avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l'Arche de Zoé, lors de leur procès à N'Djamena, avaient été condamnés à payer solidairement aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France fin 2007. Or, a expliqué l'avocate aucune famille ne s'est portée partie civile depuis le procès à N'Djamena, et si l'association qui représente l'État tchadien avait gagné « on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent ». Le Dr van Winkelberg était le seul protagoniste de ce dossier à être assigné, parce que c'est le seul qui leur paraît solvable, selon son avocat. En mars 2008, le régime tchadien avait gracié les membres de l'Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière. Mais dans une autre procédure diligentée par la justice française, les membres de l'Arche de Zoé doivent bientôt faire face à un procès à Paris. Le président de l'ONG Éric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption. Le Dr van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.

Source : Legeneraliste.fr
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