Justice : le généraliste de l’Arche de Zoé ne devra pas rembourser le Tchad
Brève

Justice : le généraliste de l’Arche de Zoé ne devra pas rembourser le Tchad

27.10.2011

L'État tchadien qui réclamait devant le TGI de Digne-les-Bains, via une association, 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'association L'Arche de Zoé, a été débouté de sa demande. « L'État tchadien a été débouté de sa demande sur l'irrégularité de l'arrêt tchadien et sur l'irrégularité de la procédure d'exequatur (exécution d'un jugement étranger) en France » a déclaré à l'AFP Me Françoise Davideau qui n'avait pas encore reçu les motivations de ce jugement. « Je suis content, je ne fais pas de triomphalisme parce que ce n'est pas fini » a déclaré à l'AFP le Dr van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane dans les Alpes-de-Haute-Provence, précisant qu'il ne souhaitait pas faire plus de commentaire. Le 13 octobre, lors de l'audience devant le TGI de Digne-les-Bains, le conseil de l'« Association tchadienne pour le bien-être des enfants » avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l'Arche de Zoé, lors de leur procès à N'Djamena, avaient été condamnés à payer solidairement aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France fin 2007. Or, a expliqué l'avocate aucune famille ne s'est portée partie civile depuis le procès à N'Djamena, et si l'association qui représente l'État tchadien avait gagné « on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent ». Le Dr van Winkelberg était le seul protagoniste de ce dossier à être assigné, parce que c'est le seul qui leur paraît solvable, selon son avocat. En mars 2008, le régime tchadien avait gracié les membres de l'Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière. Mais dans une autre procédure diligentée par la justice française, les membres de l'Arche de Zoé doivent bientôt faire face à un procès à Paris. Le président de l'ONG Éric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption. Le Dr van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Buzyn

Plan Santé 2022 Buzyn : « Nous allons aider les médecins à répondre aux besoins de santé sur leur territoire »

La ministre de la Santé décrypte le plan santé présenté ce mardi par Emmanuel Macron. D'ici à 2022, le gouvernement veut créer 1 000 CPTS pour répondre aux besoins de santé sur les territoires,...12

4 000 assistants médicaux, exercice mixte à l'hôpital, fin du numerus clausus Les principales mesures du plan santé d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron

Le plan santé dévoilé mardi par le chef de l'État comprend 54 mesures visant à réformer en profondeur le système de soins pendant le... 5

Entre espoirs et agacement, les médecins partagés après l'annonce du plan santé

Smiley

De très nombreux acteurs du monde médical ont commenté ce mardi le plan santé, présenté par Emmanuel Macron le matin même. Après les... Commenter

Pédagogie STRATÉGIES COGNITIVES ET ERREURS DIAGNOSTIQUES Abonné

Ampoule cassee

Comment les médecins font-ils pour poser des diagnostics et pourquoi se trompent-ils parfois ? Face à un patient, les praticiens génèrent... Commenter

Toxicologie  L’INTOXICATION AU PARACÉTAMOL Abonné

Paracetamol

Hautement hépatotoxique aux doses suprathérapeutiques, le paracétamol est à l’origine de l’une des intoxications les plus fréquentes.... Commenter

A découvrir