La nouvelle convention attaquée devant le Conseil d’Etat
Brève

La nouvelle convention attaquée devant le Conseil d’Etat

07.10.2011

Quinze jours après sa parution au Journal Officiel, la nouvelle convention médicale fait l’objet d’un recours en annulation. C’est une fois de plus le Syndicat des médecins d’Aix et sa région (SMAER) qui a pris l’initiative en déposant un recours devant le Conseil d’Etat. Le Smaer est à l’origine de très nombreux recours ces derniers mois, qu’il a souvent gagné d’ailleurs, comme lorsqu’il a obtenu au printemps dernier l’annulation de la décision du directeur général de la cnamts sur les sanctions en cas de non télétransmission. Ce recours contre la nouvelle convention censée régir les relations caisses-médecins libéraux pendant les cinq prochaines années était assez attendu.

Source : Legeneraliste.fr

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