Fraude à la Sécu: une Niortaise épinglée pour 42 000 euros de transports
Brève

Fraude à la Sécu: une Niortaise épinglée pour 42 000 euros de transports

06.10.2011

Le tribunal correctionnel de Niort jugera le 23 novembre une mère de famille pour escroquerie après avoir perçu frauduleusement 42.000 euros d'indemnités kilométriques de sa Caisse primaire entre 2009 et 2010. Selon la CPAM de Niort, cette femme avait obtenu de son médecin traitant une prescription de transport pour conduire sa fille handicapée chez un praticien de Paris. Elle a ensuite falsifié ce document pour renouveler ses droits, remplissant elle-même le nombre de trajets autorisés : 162 trajets de 800 km en 24 mois, soit un total de 128.000 km facturés à près de 30 centimes le kilomètre. Intrigué par les nombreux déplacements de cette assurée, le service des fraudes de la CPAM a vérifié l'ensemble des demandes de remboursements, avant de porter plainte. Le Groupe d'appui judiciaire, à qui l'enquête a été confiée, a convoqué l'assurée sociale, qui a reconnu l'ensemble des escroqueries et expliqué qu'elle rencontrait des problèmes financiers. Elle aurait promis de rembourser la somme perçue et de plaider coupable à l'occasion d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Source : Legeneraliste.fr

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