La réforme santé d’Obama principal dossier pour la Cour Suprême cette année
Brève

La réforme santé d’Obama principal dossier pour la Cour Suprême cette année

01.10.2011

La réforme de la santé d'Obama devrait être au coeur de la nouvelle session de la Cour suprême des Etats-Unis qui s'ouvre lundi à Washington. Les juges de la plus haute juridiction du pays ont déjà une cinquantaine de dossiers sur la table pour cette session qui s'achèvera fin juin 2012. La couverture maladie, ardemment voulue par le président Barack Obama et promulguée début 2010 devrait être le dossier phare de cette session. L'administration Obama a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution, attaquant la décision d'une cour d'appel de Géorgie qui avait, en août, jugé inconstitutionnelle la mesure principale du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance-maladie. Les juges, confrontés à des décisions judiciaires contradictoires, ont reçu trois autres appels, dont celui de 26 Etats américains réunis qui réclament de retoquer la loi dans sa globalité. Selon toute probabilité, les juges rendront une décision en juin donc avant l'élection présidentielle de novembre 2012.

Source : Legeneraliste.fr
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