Bertrand « assume » la hausse de la taxe sur les complémentaires
Brève

Bertrand « assume » la hausse de la taxe sur les complémentaires

08.09.2011

Les complémentaires santé peuvent tout à fait éviter de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation sur leurs contrats, votée mercredi soir à l'Assemblée, a estimé jeudi sur RTL le ministre de la Santé Xavier Bertrand, affirmant qu'il « assumait » cette mesure controversée. « Je l'assume (...). Il y avait le choix entre deux mesures: la baisse du ticket modérateur (...), c'est-à-dire moins rembourser, ou alors augmenter la taxation sur les contrats responsables » a-t-il déclaré. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5 % à 7 %. « Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile. Et la vérité, c'est qu'à partir du moment où on dépense moins pour la santé chaque année, les complémentaires santé n'ont pas besoin d'augmenter leurs tarifs autant » a encore affirmé le ministre de la santé. La mesure, dénoncée comme « injuste » et « pénalisante pour les classes populaires et moyennes » par l'opposition, a été adoptée mercredi par les députés. Cette taxation accrue va rapporter à l'État 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

Source : Legeneraliste.fr
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