Mediator®: ouverture jeudi du fonds d’indemnisation
Brève

Mediator®: ouverture jeudi du fonds d’indemnisation

31.08.2011

Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator® sera lancé jeudi 1er septembre. Toutes les victimes ou leurs ayants droit peuvent s'adresser à ce «guichet unique», géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (www.oniam.fr), pour une demande d'indemnisation. La demande sera soumise à des experts pour déterminer «les dommages et les responsabilités», en principe dans un délai de six mois. L'idée, avec des cas de lésions mineures à modérées, est de faciliter les expertises sur dossier pour aller plus vite. Selon le ministère de la Santé qui organisait mercredi une réunion avec les associations, «ce dispositif permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent.»

Source : Legeneraliste.fr
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