Le Cese se prononce en faveur de plus de revenus pour l’Assurance maladie
Brève

Le Cese se prononce en faveur de plus de revenus pour l’Assurance maladie

12.07.2011

Le Conseil économique, social et environnemental propose, entre autres pistes de financement de l'assurance maladie, une augmentation de la CSG et la mise en place de la TVA sociale, selon son projet d'avis qui doit être examiné ce mardi. « Il semble difficile de trouver des recettes pérennes et dynamiques sans une réforme d'ampleur des prélèvements obligatoires » affirme le Cese qui préconise une augmentation modérée de la CSG, soulignant que le rendement d'un point de CSG global est de l'ordre de 11 milliards d'euros. Il propose également l'instauration de la TVA sociale, qui consisterait à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée. Le rendement estimé de la majoration d'un point du taux réduit de la TVA s'élève à 2,6 milliards d'euros et un relèvement de 2,5 points de ce taux procurerait 6,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, alors qu'une hausse d'un point de la TVA au taux normal (19,6%) pourrait rapporter 6,5 milliards d'euros, fait valoir le Cese. « Une telle mesure, à condition que les recettes soient affectées au financement de l'assurance maladie, est de nature à accroître l'assiette imposable » dit le projet d'avis. « Elle pèserait sur le pouvoir d'achat, plus particulièrement sur celui des personnes disposant de faibles revenus » précise le texte. Outre la création d'une taxe internationale sur les transactions financières, le Cese suggère également un réexamen des exemptions et exonérations de cotisations sociales, faisant valoir que les exonérations de cotisations sociales s'élevaient à 32,2 milliards en 2009.

Source : Legeneraliste.fr

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