Les députés votent la réforme de la médecine du travail
Brève

Les députés votent la réforme de la médecine du travail

06.07.2011

L'Assemblée nationale a adopté à son tour mardi, en première lecture, la réforme de la médecine du travail, une réforme. La proposition de loi a été votée par 279 voix contre 177. Ce dispositif avait été inserré par le gouvernement dans la réforme des retraites. Il avait été censuré à l'automne par le Conseil constitutionnel, qui y voyait un «cavalier» législatif. Les mesures ont donc été reprises dans une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat le 27 janvier.

Source : Legeneraliste.fr

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