Justice: les URPS sont-elles menacées?
Brève

Justice: les URPS sont-elles menacées?

22.06.2011

Le recours en Conseil d’État du petit syndicat d’Aix-en-Provence, le SMAER, menace-t-il l’existence des URPS ? La réponse est attendue d’ici à moins d’un mois. En attendant, le rapporteur public a effectivement considéré qu’un des textes d’application qui organise les élections aux URPS est illégal. C’est celui qui définit le nombre d’actes techniques nécessaires dans l’année passée pour basculer dans le collège « spécialités de plateaux techniques lourds » plutôt que « spécialités cliniques ». Pour autant, le rapporteur public n’estime pas nécessaire d’invalider les élections de l’automne dernier. En revanche, selon Me Thibault Vidal, avocat du SMAER, rien n’empêche le Conseil d’Etat d’intimer à l’État d’organiser rapidement de nouvelles élections. « Le rapporteur a invité le Conseil d’État à surseoir à l’exécution de sa décision afin de laisser le temps au gouvernement d’apporter des correctifs nécessaires, ce qui éviterait l’annulation des élections aux URPS, notamment celles des médecins libéraux, mais conduirait à modifier les règles pour les prochains scrutins » a commenté pour sa part le CNPS. Trois régions ont déjà dû revoter après des annulations du scrutin de cet automne.

Source : Legeneraliste.fr
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