Suspension du décret interdisant la lipolyse
Brève

Suspension du décret interdisant la lipolyse

20.06.2011

Le Conseil d'État a suspendu vendredi un décret publié il y a deux mois interdisant les techniques non chirurgicales de réduction de la cellulite, dites de lipolyse, estimant qu'il y avait des doutes sur le danger qu'elles pouvaient présenter pour la santé. Le décret du 11 avril avait interdit la mise en œuvre de cinq de ces techniques à visée esthétique, ainsi que de toutes celles utilisant des agents physiques externes, comme des injections de solutions ou de gaz carbonique. Le décret avait fait l'objet de demandes de suspension, présentées en référé devant le Conseil d'État, par des sociétés utilisant ces techniques, des médecins ainsi que la Société française de dermatologie chirurgicale et esthétique, le SNJMG et le micro-syndicat SAGA Généralistes Statuant sur ces demandes, le juge des référés, en attendant le jugement sur les recours déposés au fond, a suspendu l'exécution du décret, précise le Conseil d'État dans un communiqué. Le code de la santé publique subordonne l'interdiction d'actes à visée esthétique à l'établissement d'un danger grave ou d'une suspicion de danger grave pour la santé. Or le décret faisait ainsi suite à un avis de la HAS faisant état de complications à l'origine de séquelles graves chez 23 patients ayant eu recours à des injections de solutions hypo-osmolaires, telles que lésions ou thromboses. Pour 10 d'entre eux, les complications avaient nécessité une intervention chirurgicale. Cependant les requérants ont fait valoir qu'il ressortait de l'analyse effectuée par la Has et des informations recueillies par elle que ces techniques « ne présentent aucun danger ou risque grave pour la santé humaine ».Le juge est allé dans le même sens en considérant que le nombre d'effets indésirables d'une certaine gravité demeurait faible, et qu'une partie au moins de ces complications était « imputable à des conditions inadéquates de mise en oeuvre ».

Source : Legeneraliste.fr

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