Bioéthique : compromis trouvé de justesse entre députés et sénateurs
Brève

Bioéthique : compromis trouvé de justesse entre députés et sénateurs

16.06.2011

Députés et sénateurs se sont mis d'accord mais de justesse mercredi sur une version commune du projet de loi révisant les lois de bioéthique de 2004, décidant finalement d'inclure une clause de révision d'ici à sept ans. Le texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a été adopté par 7 voix contre 6. Muguette Dini, la présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, s'est, elle, abstenue. La semaine dernière, le Sénat avait voté à trois voix près l'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon, voulue par le gouvernement et les députés de la majorité. « C'est passé de justesse » en CMP, a commenté le député Jean-Yves Le Déaut (PS). « C'était prévu que cela passe juste » a affirmé à l'AFP le rapporteur UMP du texte à l'Assemblée, Jean Leonetti. Le rapporteur du texte au Sénat, Alain Milon (UMP), qui a voté contre le projet de loi en séance publique, a « voté pour mais a dit tout le mal qu'il en pensait » a raconté M. Le Déaut. « C'est un texte a minima, cela a donné un vote étriqué » a-t-il ajouté. En première lecture, le Sénat avait décidé d'autoriser de manière encadrée la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l'Assemblée nationale et le 23 juin au Sénat pour une adoption définitive.

Source : Legeneraliste.fr

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