Mediator: premier procès en vue en 2012
Brève

Mediator: premier procès en vue en 2012

15.06.2011

La Cour de cassation s'est opposée mercredi au regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator, souhaité par la Chancellerie, ouvrant la voie à un premier procès pénal qui pourrait se tenir au printemps 2012 à Nanterre. Le parquet général de Versailles avait demandé, suivant les instructions du ministère de la Justice, le renvoi de trois citations directes visant le groupe Servier de Nanterre à Paris où trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits de tromperie aggravée et d’homicides involontaires. Les trois citations directes pour tromperie aggravée resteront par conséquent à Nanterre où une audience de fixation aura lieu fin septembre pour déterminer la date du procès qui, selon les avocats de victimes, devrait se tenir au printemps 2012.

Source : Legeneraliste.fr
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