Mediator: les députés votent le fonds d’indemnisation
Brève

Mediator: les députés votent le fonds d’indemnisation

11.06.2011

L'Assemblée a adopté à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator, dans la nuit de vendredi à samedi. Selon celui-ci, les laboratoires Servier, à l'origine du Mediator, auront trois mois pour faire une offre d'indemnisation aux victimes qui en font la demande. A défaut, «le demandeur peut se retourner vers l'Oniam qui dispose de trois mois pour faire une offre et en régler le montant». L'Oniam se retournera alors vers le laboratoires «pour obtenir le remboursement des sommes» versées en son nom. Ce remboursement peut être assorti d'une pénalité de 30%. «Dès cet été, les victimes auront un interlocuteur pour leur indemnisation», avait déclaré M. Bertrand lundi en présentant les mesures, assurant que la procédure ne durerait pas plus d'un an.

Source : Legeneraliste.fr

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