Etrangers malades : le Conseil constitutionnel saisi
Brève

Etrangers malades : le Conseil constitutionnel saisi

18.05.2011

Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté par le Parlement la semaine dernière. Le recours transmis aux Sages iporte entre autres sur les restrictions à l’obtention du titre de séjour «étrangers malades», qui ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'«absence» du traitement approprié dans le pays d'origine.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
vaccins

Vaccination et aluminium, un article du Parisien sème le doute

Bombe à retardement ou pétard mouillé ? Dans son édition d’aujourd’hui le Parisien dévoile les conclusions « d’un rapport sérieux et inédit bouclé en mars mais jamais rendu public » sur la toxicité...Commenter

Saône-et-Loire : top départ pour le premier Centre départemental de santé qui recrute 30 généralistes salariés

.

C'est une première en France. La Saône-et-Loire a présenté ce mercredi lors de son assemblée départmentale la création de son Centre... Commenter

30 minutes d'activité physique évite un décès sur 12 !

sport

Un article du Lancet venant de paraître, indique qu’un décès sur 12 pourrait être évité, avec 30 minutes d’activité physique pratiquée cinq... Commenter

Dermatologie LE PSEUDO-XANTHOME ELASTIQUE Abonné

pseudo-xanthome

Certaines pathologies héréditaires induisent une altération du tissu élastique. Compte tenu des conséquences au niveau de différents... Commenter

Médecine du sport LE CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION AU SPORT EN 2017 Abonné

certificat sportif

Jusqu’à présent, l’obtention d’une licence sportive était conditionnée par la rédaction d’un certificat médical annuel de non... Commenter

A découvrir