Le Sénat vote la loi sur la psychiatrie
Brève

Le Sénat vote la loi sur la psychiatrie

14.05.2011

Le Sénat a adopté vendredi en première lecture, par 172 voix contre 151 le projet de loi sur l'hospitalisation d'office pour troubles mentaux, qu'il n'a finalement modifié qu'à la marge. L'Assemblée nationale a déjà voté en mars ce texte. Au Sénat, le texte a d'abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette de la rapporteure centriste Muguette Dini. Le texte examiné en séance a donc été celui voté par l'Assemblée nationale, et non celui de la commission. Finalement, après négociation entre l'exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l'une des mesures phares du texte - la possibilité de soins ambulatoires sans consentement - ont accepté cette disposition en l'encadrant légèrement. Les sénateurs ont également donné la possibilité au juge des libertés de suspendre une hospitalisation d'office en faveur de soins ambulatoires sous contrainte. Ils ont également prévu "l'unification du contentieux" pour les hospitalisations d'office, mettant fin à l'éclatement entre juridictions judiciaires et administratives.

Muguette Dini, également présidente de la commission des Affaires sociales, s'est abstenue après avoir prononcé une charge sévère. "Ce texte n'améliore en rien la situation parfois dramatique des familles de malades face aux crises de leurs proches, les malades ne trouveront pas d'avantage d'amélioration de leur prise en charge, le travail difficile des élus locaux ne se trouvera pas davantage allégé", a-t-elle lancé. La gauche a vivement combattu un texte également critiqué par l'ensemble des syndicats de psychiatres. Guy Fischer (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) a dénoncé un "texte profondément sécuritaire et de stigmatisation de la maladie mentale" tandis que Jacky Le Menn (PS) le qualifiait de "loi sécuritaire qui vient s'entasser avec d'autres lois sécuritaires". Ce texte a été voulu par le président Nicolas Sarkozy fin 2008 après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l'hôpital.

Source : Legeneraliste.fr

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