Le Sénat autorise PMA pour les couples homos et recherches sur l’embryon
Brève

Le Sénat autorise PMA pour les couples homos et recherches sur l’embryon

08.04.2011

Au Sénat, le débat bioéthique va de rebondissements en rebondissements et de surprise en surprise ! Et les sénateurs ont une nouvelle fois démontré cette semaine qu’ils étaient beaucoup plus libéraux que les députés sur les questions de société. Déjà, en commission des Affaires sociales la semaine dernière, ils avaient marqué leur différence avec les députés en se prononçant pour la levée de l’anonymat des dons de sperme et d’ovocytes, et pour l’autorisation des recherches sur les cellules embryonnaires. En séance publique vendredi matin, ce dernier point a d’ailleurs été voté, malgré l’opposition du gouvernement.

La veille, les sénateurs étaient allés encore plus loin en «libéralisant» davantage le projet de loi révisant les lois bioéthique. Ainsi, à la surprise générale, le Sénat a t-il voté jeudi un amendement PS/Verts visant à élargir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples d’homosexuelles. Le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon, a voté pour à titre personnel. Mais le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé contre, réafirmant la doctrine gouvernementale en la matière : «c'est le constat d'une infertilité médicale qui reste la condition d'accès à l'AMP. L'AMP est une réponse médicale à un problème médical.»

Le jour précédent, mercredi, la Haute Assemblée avait encore corrigé la copie des députés en supprimant la faculté donnée au médecin de décider d'un diagnostic prénatal «lorsque les conditions médicales le nécessitent». Cet amendement introduit par Jean Léonetti (UMP) à l’Assemblée Nationale contre l’avis du gouvernement visait en fait à rendre moins systématique le dépistage prénatal.

Pour finir, le Sénat n'a pas voulu autoriser «la gestation pour autrui», mais le débat a été passionné sur une éventuelle légalisation des mères porteuses. Pour l’éviter, le gouvernement a du mettre tout son poids dans la bataille, Nora Berra mettant en avant «le principe de l'indisponibilité du corps humain». Trois amendements, au projet de loi de révision bioéthique, visant à autoriser la «GPA», dont un du rapporteur UMP du texte Alain Milon, un autre du socialiste Jean-Pierre Godeffroy ont finalement été repoussés. Des amendements visant à permettre l'inscription à l'état-civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont aussi été repoussés (173 contre, 134 pour).

Source : Legeneraliste.fr
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