Médiator: Un fonds public d’indemnisation créé avant l’été
Brève

Médiator: Un fonds public d’indemnisation créé avant l’été

07.04.2011

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi la mise en place avant l'été d'un fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator. L'objectif est que «ces dispositions législatives puissent être votées avant l'été», a-t-il ajouté. Le ministre de la Santé présente cette décision comme la conséquence des propositions des laboratoires Servier dans cette affaire : «La dernière proposition des Laboratoires Servier reste inacceptable», a estimé Xavier Bertrand qui déplore qu’elle maintienne une indemnisation partielle des victimes et la renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice. A la place, le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait «de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)», a précisé le ministère. «Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient».

Source : Legeneraliste.fr

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