Vers une reconnaissance à l’état civil des enfants nés par GPA
Brève

Vers une reconnaissance à l’état civil des enfants nés par GPA

08.03.2011

Les enfants nés de mères porteuses à l'étranger pourraient peut-être bientôt être inscrits sur les registres d'état-civil français, si la Cour de cassation suit l'avis du ministère public qui, pour la première fois mardi, s'y est dit favorable. « C'est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales » s'est réjouie Me Nathalie Boudjerada, qui défend les époux Mennesson. Depuis dix ans, ce couple mène un combat judiciaire pour faire inscrire à l'état-civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine. Fin 2005, le tribunal de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé deux ans plus tard par la cour d'appel de Paris. Mais en décembre 2008, la Cour de cassation avait donné raison au ministère public et invalidé la transcription des actes, au motif qu'elle contrariait l'ordre public. La Cour de cassation avait alors renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. En mars 2010, celle-ci avait confirmé la filiation des jumelles avec leurs parents français, mais refusé d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil. Les époux Mennesson s'étaient pourvus en cassation. Mais mardi, coup de théâtre, c'est le parquet général qui est venu les soutenir, requérant lui-même l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel, en invoquant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), selon lequel toute personne à « le droit au respect de sa vie privée et familiale ». Le délibéré est attendu le6 avril.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Philippe Vigier

35 euros la consultation dans les déserts, suppression des ARS ... les nouvelles propositions chocs du député Philippe Vigier

En mars dernier ,le député UDI Philippe Vigier, spécialiste des propositions de loi de coercition pour l’installation des médecins avait demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur l...19

Accès aux soins, le rapport Vigier ne convainc qu’à moitié les syndicats 

Ortiz/Marty

Le député Philippe Vigier a présenté hier les grandes propositions du rapport de la commission d’enquête sur l’accès aux soins. Certaines... 4

« Le remplacement est une épreuve salutaire », estime le Dr Konzelmann, primée pour sa thèse

Konzelmann

Après l’internat, le jeune médecin exerce souvent comme remplaçant. Le Dr Claire Konzelmann, 30 ans, aujourd’hui généraliste à la... 4

Médecine des voyages SANTÉ DES VOYAGEURS 2018 Abonné

Voyage

Encéphalite japonaise, fièvre jaune, paludisme et mise à jour des vaccins courants sont au cœur de l'actualisation des recommandations aux... Commenter

Infectiologie MALADIE DE LYME : LES MANIFESTATIONS PRÉCOCES Abonné

Lyme

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2016, la HAS vient d’élaborer un protocole de diagnostic et de soins.... Commenter

A découvrir