Droit au séjour médical : le Sénat refuse de restreindre le dispositif
Brève

Droit au séjour médical : le Sénat refuse de restreindre le dispositif

08.02.2011

Le Sénat a refusé, mardi, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves. Lors de la première lecture du texte, les députés avaient introduit sur proposition du gouvernement un article modifiant le droit au séjour pour raisons médicales, droit qui permet aux étrangers résidant en France et atteints d'une pathologie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, troubles psychiatriques, etc.), de bénéficier d'un titre de séjour et d'une prise en charge médicale, lorsqu'ils « ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine ». L'article en question avait remplacé la condition de « non-accès effectif au traitement approprié » par une « indisponibilité du traitement approprié » dans le pays d'origine, un terme critiqué par des associations et l'opposition de gauche. Lors de l'examen préalable du texte la commission des lois du Sénat avait supprimé cet article s'inquiétant des conséquences en terme de santé publique de cette modification. Cette suppression a été ratifiée mardi en séance.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Reportage arrêts maladies frauduleux

Arrêts maladies frauduleux : le reportage de France 2 « jette l'opprobre sur la profession », estime l'Ordre

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La diffusion au 20H de France 2, mercredi, d'un reportage sur les arrêts maladie frauduleux, a créé la polémique. Un journaliste de la chaîne publique a...3

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 10

La FMF craint le retour du tiers payant généralisé et réaffirme son opposition en vidéo

La FMF craint le retour du tiers payant généralisé et réaffirme son opposition en vidéo-0

Dans une vidéo publiée sur son site Internet, la Fédération des médecins de France (FMF) fait part de son inquiétude de voir le tiers... 1

Tabacologie UNE SEULE CIGARETTE PAR JOUR AUGMENTE LE RISQUE CV DE 50 % Abonné

Cigarette

Fumer moins est inefficace sur le risque cardiovasculaire. Retour sur cette méta-analyse du BMJ, qui réduit à néant tout espoir sur la... Commenter

LES INHIBITEURS CALCIQUES DANS LE RAYNAUD Abonné

Raynaud

Que valent les inhibiteurs calciques dans le traitement du syndrome de Raynaud ? La revue Cochrane (1) s’est attachée à évaluer le rapport... Commenter

A découvrir