Quels travaux pénibles pour avoir droit à la retraite à 60 ans ?
Brève

Quels travaux pénibles pour avoir droit à la retraite à 60 ans ?

21.01.2011

Qui pourra encore bénéficier d'un départ à la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ? Les projets de décrets qui viennent d’être transmis aux syndicats par le gouvernement confirment que pourront échapper au recul de l'âge légal de 60 à 62 ans (progressif à partir de juillet), ceux qui justifient d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% reconnu au titre d'une maladie professionnelle (ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une telle maladie). En decà, lorsque le taux d’incapacité n’est compris qu’entre 10% et 20%, les projets de décret autorisent une retraite anticipée, mais sous réserve d’avoir pendant 17 ans été exposé à un facteur de risque de types: contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles), environnement agressif (bruit, température,...) et rythmes de travail (travail de nuit notamment). Aucun seuil n’est définit par les projets de décrets pour jauger de cette exposition. Ce sera donc à des commissions pluridisciplinaires (au sein desquelles siègera notamment le médecin-conseil régional de l'assurance maladie), d’examiner les dossiers des candidats à un départ anticipé dont le taux d'incapacité est inférieur à 20%. L'assuré devra donc leur transmettre les pièces pouvant justifier de son exposition à un facteur de risque et formuler sa demande de départ anticipé au moment de déposer sa demande de liquidation de ses droits.

Source : Legeneraliste.fr
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