La Sécu reporte le paiement de la taxe sur les feuilles de soins papier
Brève

La Sécu reporte le paiement de la taxe sur les feuilles de soins papier

03.01.2011

Pas de médecins taxés avant les élections présidentielles ! Depuis le changement au ministère de la Santé, on sentait bien que le gouvernement ne soutenait plus que mollement le principe de la taxe sur les feuilles de soins papier pourtant prévu pour 2011. La Cnamts vient finalement d’annoncer que cette taxe visant les médecins qui recourent trop souvent aux feuilles de soins papier, et pour laquelle le compteur a été mis en route au 1er janvier, ne sera mise en recouvrement qu'à la « mi-2012 ». Cette contribution, fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier ne devait concerner que ceux qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins. Le principe d'une telle taxe avait été introduit par la loi Bachelot votée en juillet 2009, mais des négociations difficiles pour en fixer les modalités avaient déjà retardé une première fois son démarrage en 2011. La Sécu présente ce nouveau délai comme un semi-recul : « la mise en recouvrement aura lieu à la mi-2012 », mais sur la base des taux observés pour chaque médecin au cours de l'année 2011. De fait, même sans ce nouveau délai de grâce, la douloureuse ne serait sans doute pas tombée avant le début de 2012 pour les médecins récalcitrants. La précision de la Sécu, visiblement sur l’insistance du gouvernement, vise simplement à n’arrêter les compteurs qu’après les élections présidentielles.

Source : Legeneraliste.fr

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