Les restrictions aux achats de tabac à l’étranger maintenues
Brève

Les restrictions aux achats de tabac à l’étranger maintenues

18.12.2010

Les sénateurs ont finalement suivi les députés en refusant, vendredi dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, de supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger comme le demandait le gouvernement pour respecter la législation européenne. Les sénateurs, tous bancs politique confondus, ont repoussé un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui supprimait ces restrictions. Ils ont ainsi ratifié le texte voté en première lecture par les députés qui conserve la législation actuelle prévoyant des quantités limitées concernant la circulation (un kg, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE. Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations. Mais Xavier Bertrand n’a jamais fait mystère de ses réticences à cette libéralisation.

Source : Legeneraliste.fr

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