Les maisons de naissance retoquées par le Conseil constitutionnel
Brève

Les maisons de naissance retoquées par le Conseil constitutionnel

16.12.2010

Adoptées par les députés avec le soutien de Roselyne Bachelot, puis repoussées par les sénateurs, puis récupérées par la commission mixte paritaire, les maisons de naissance ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Jeudi, celui-ci a validé l'essentiel de la loi sur le financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, mais censuré 19 articles n'ayant rien à voir avec le sujet, comme les maisons de naissance. Les Sages avaient été saisis par les députés socialistes quelques jours après l'adoption définitive du projet de loi par le Parlement, le 25 novembre. Parmi les 19 articles censurés, considérés par les Sages comme des "cavaliers législatifs" c'est-à-dire hors sujet, 18 sont des amendements parlementaires dont l'expérimentation des "maisons de naissance" qui devaient permettre à des femmes d'accoucher dans un environnement moins médicalisé. Parmi les autres cavaliers figurent aussi une mesure datant l'entrée en vigueur de l'obligation pour l'assurance maladie de fournir des informations sur les honoraires pratiqués (article 51), ou une autre relative au mode de comptabilisation des licences d'officine pharmaceutique (article 58).

Source : Legeneraliste.fr

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