Les fonctionnaires en arrêt maladie privés de RTT
Brève

Les fonctionnaires en arrêt maladie privés de RTT

08.12.2010

Le Sénat a adopté lundi soir un amendement de la majorité au projet de loi de finances 2011, prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt-maladie, ce qui permettrait de supprimer 2 millions de jours RTT. "La période pendant laquelle le fonctionnaire (...) bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle de travail", explique l'amendement. L’amendement devrait mettre fin à une divergence d’appréciation entre pouvoirs publics et justice. En 2003, alors que le gouvernement avait précisé que comme dans le privé, les absences réduisaient "à due proportion le nombre de RTT que l'agent peut acquérir", un tribunal administratif avait au contraire statué en 2006 qu'un fonctionnaire en congés maladie était "regardé comme ayant accompli les obligations de service", et pouvait prétendre à des jours de RTT. L’amendement adopté par les sénateurs met fin à c e type de décision. Il ne touche pas en revanche aux jours de RTT pour congés maternité, congés pour exercer un mandat électif, décharges d'activité pour mandat syndical et congés de formation professionnelle.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Négos

Reprise des négos sur les assistants : après la colère des médecins, la Cnam prête à revoir sa copie

Les syndicats avaient rendez-vous ce mercredi au siège de l’Assurance maladie pour une troisième séance de négociation sur les assistants médicaux. Après avoir quitté la précédente séance pour...6

Le Pr Henri Joyeux en représentation au théâtre Déjazet pour parler prévention

Pr Henri Joyeux

Après un premier cycle de conférence en 2016, le Pr Henri Joyeux remet le couvert au printemps 2019. Du 16 mars au 17 juin, le cancérologue... 2

L'AP-HM va tester le cannabis thérapeutique pour Parkinson, une première en France

.

Pour la première fois en France, le cannabis thérapeutique va être testé pour les malades de Parkinson. Une étude sera menée conjointement... Commenter

Gastro-entérologie LE BON USAGE DES INHIBITEURS DE LA POMPE À PROTONS Abonné

IPP

Les IPP ont révolutionné la prise en charge des maladies liées à l’acide gastrique. Mais 60 % des prescriptions sont hors AMM, selon... Commenter

Prévention DIABÈTE : À QUOI SERT LE CONTRÔLE DES FACTEURS DE RISQUE ? Abonné

Diabète

Cette étude du NEJM, menée en vraie vie, suggère que lorsque tous les facteurs de risque d’un patient DT2 sont contrôlés, la probabilité de... Commenter

A découvrir