Indemnités de déplacement: amendes avec sursis pour des PH
Brève

Indemnités de déplacement: amendes avec sursis pour des PH

24.11.2010

La cour d'appel de Besançon a condamné mardi quatre médecins ayant exercé à l'hôpital de Champagnole (Jura) à des amendes de 3.000 euros avec sursis pour des irrégularités liées à l'indemnisation de déplacements. Un cinquième médecin a été relaxé. La cour d’appel a été plus sévère que le tribunal de Dôle, qui en première instance, avait relaxé les cinq prévenus en estimant que l'hôpital connaissait ces pratiques et avait «accepté leur mise en place». Mais elle a été moins sévère que l'avocat général qui avait réclamé des amendes de 3.000 à 20.000 euros contre les médecins lors de l’audience du 19 octobre.

L’affaire remonte à 2006. A l’époque, la Chambre régionale des comptes avait relevé à l'hôpital des «dysfonctionnements dans le remboursement de frais de déplacement, de garde et d'astreinte au profit de certains praticiens hospitaliers» qui avaient fourni des justificatifs abusifs. Des déplacements imaginaires étaient déclarés, avec l'accord tacite de la direction de l'hôpital, afin d'améliorer la rémunération des praticiens hospitaliers, dont le recrutement est parfois difficile en milieu rural. Un médecin a par exemple touché 13.451 euros pour 216 déplacements déclarés de janvier à mai 2004. Quoique condamnés, les quatre PH âgés de 55 ans à 70 ans ont bénéficié d'une dispense d'inscription sur le bulletin numéro deux du casier judiciaire.

Source : Legeneraliste.fr

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