Taxe pro: la CSMF dénonce une nouvelle pénalisation des libéraux
Brève

Taxe pro: la CSMF dénonce une nouvelle pénalisation des libéraux

18.11.2010

L'Assemblée a adopté mercredi soir le projet de Budget 2011. Le projet de loi de finances a été adopté avec les voix de la majorité UMP-Nouveau centre (169) face à l'opposition de gauche (68 voix), et peut partir en navette pour un examen au Sénat. Alors que le ministre du Budget François Baroin traque toutes les sources de revenus supplémentaires possibles, un amendement destiné à autoriser les communes à aggraver la CET (contribution économique territoriale) qui remplace désormais la taxe professionnelle a notamment été adopté. Cette aggravation de la taxation serait appliquée aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 €.

Selon la CSMF qui demande le retrait de cet «amendement scélérat, l'impôt supplémentaire qui pourrait ainsi être voté par les communes serait compris entre 100 et 6 000 €. Le syndicat de Michel Chassang dénonce «cette mesure inacceptable qui impactera gravement les médecins libéraux.» L’an passé, le projet de sur-taxation des professionnels libéraux dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle avait été finalement abandonné. «Il est aujourd’hui incohérent de reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre,», souligne la Conf’.

Source : Legeneraliste.fr

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