Le "budget" de la Sécu adopté au Sénat
Brève

Le "budget" de la Sécu adopté au Sénat

17.11.2010

Le Sénat a adopté mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011. Le texte a été voté par 177 voix contre 161. L'UMP a voté pour ainsi qu'une majorité de l'Union Centriste. La discussion, qui devait se terminer dimanche dernier, a été suspendue samedi soir après l'annonce de la démission du gouvernement. Elle a repris lundi avec la nouvelle secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra.

Les sénateurs n'auront finalement modifié le texte qu'à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6% créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Le Sénat a réduit le seuil à partir duquel les indemnités de rupture, y compris de licenciement, sont soumis aux prélèvements sociaux à 103.860 euros, contre 140.000 euros prévus dans le texte. Le Sénat a fixé à 30 millions d'euros le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins". Il a refusé l'expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé. Il a aussi amélioré la prise en charge des "amiantés".

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Harcèlement

86 % des internes victimes de sexisme, 1 sur 10 de harcèlement sexuel

L’heure est à la dénonciation des comportements sexistes et du harcèlement, mais les internes en médecine n’ont pas attendu l’affaire Weinstein pour s’en préoccuper. En septembre dernier, l...Commenter

Thyrofix, une cinquième spécialité à base de lévothyroxine disponible dès décembre

Pharmacie

Après le Lévothyrox, l’Euthyrox, la L-Thyroxin Henning, et L-Thyroxine Serb en gouttes voilà le Thyrofix. Dans un communiqué publié ce... Commenter

Le Sénat a peu retouché le PLFSS 2018 qui sera soumis au vote mardi

Sénat

En attendant le vote solennel de mardi, les sénateurs ont bouclé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la... Commenter

Infectiologie SPORT ET PATHOLOGIES INFECTIEUSES DE L'ENFANT Abonné

Sport

Les pédiatres infectiologues américains viennent de publier des recommandations sur la prise en charge et la prévention des pathologies... Commenter

Nutrition BOISSONS ÉNERGISANTES : PAS SANS RISQUES Abonné

boisson

Elles connaissent un franc succès auprès des jeunes, sportifs ou non. Cocktails de stimulants comme la caféine, la taurine, le... Commenter

A découvrir