Le conseil constitutionnel censure la réforme de la médecine du travail
Brève

Le conseil constitutionnel censure la réforme de la médecine du travail

09.11.2010

Copie une fois de plus à refaire sur la réforme de la médecine du travail. Si le conseil constitutionnel a validé dans son ensemble la réforme des retraites, il a censuré en revanche dispositions que le gouvernement y avait inserrées cocnernant la médecine du travail. Il s’agit de treize articles considérés par le conseil comme sans lien avec le projet de loi initial et constituent à ses yeux des «cavaliers législatifs». Les sénateurs socialistes se sont félicités, mardi dans un communiqué, de l’annulation des articles relatifs à la médecine du travail «qui n'avaient pas leur place dans la loi de réforme des retraites». Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la Manche, au nom du groupe PS, souligne que «sur le fond, cette réforme préfigurait la fin de la médecine du travail et la transformait en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs. Elle privait les médecins du travail de leurs prérogatives et menaçait leur indépendance.»

Source : Legeneraliste.fr

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