Bachelot lâche du lest sur les contrôles de la Sécu
Brève

Bachelot lâche du lest sur les contrôles de la Sécu

28.10.2010

A l’issue de ses rencontres avec les présidents de syndicats, Roselyne Bachelot a annoncé l’assouplissement de certains contrôles sur les médecins libéraux. La mesure la plus immédiate concerne les mega prescripteurs. Désormais, il ne devrait plus y avoir de mise sous entente préalable d’un praticien qu’après concertation entre celui-ci et sa cpam, et surtout après «une période d’observation de plusieurs mois,» annonce la ministre. Un projet de décret en ce sens a été transmis à la cnamts pour avis. Par ailleurs, Roselyne Bachelot demande aux médecins et aux caisses de s’entendre sur «une charte des contrôles médicaux», «fondée sur le respect des médecins et des leurs droits.»

Premier à réagir, Union Généraliste célèbre ces largesses ministérielles comme une victoire du syndicat de Jean-Paul Hamon et Claude Bronner qui a fait de la lutte contre les harcèlements son cheval de bataille : «l’action d’Union Généraliste contre le harcèlement des médecins par les Caisses d’assurance-maladie a porté jusqu’au ministère.» Du côté de la CSMF, on prend acte avec satisfaction de l’assouplissement de la mise sous entente préalable des prescripteurs, mais on ne s’en contente pas. Dans un communiqué, la CSMF « exige la réécriture complète du système des sanctions de toute nature contre les médecins qui a été singulièrement aggravé et déséquilibré par la loi Bachelot et les dernières lois de financement de la sécurité sociale. » La CSMF souhaite notamment le rétablissement de l’avis conforme de la commission des pénalités, instance paritaire composée de représentants des caisses et des syndicats médicaux.

Source : Legeneraliste.fr
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