Le Parlement d’accord pour éponger la dette sociale jusqu’en 2025
Brève

Le Parlement d’accord pour éponger la dette sociale jusqu’en 2025

27.10.2010

Le Parlement a définitivement adopté dans une ambiance tendue mardi soir un projet de loi organique qui prolonge de quatre ans, jusqu'en 2025, la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), une mesure vivement critiquée jusque dans les rangs de la majorité. Après le Sénat lundi, le texte a été voté une dernière fois par l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, lors d'un vote à main levée dont le résultat a été contesté par l'opposition. Quelques députés UMP ont voté contre. Créée en 1996, la Cades est alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le gouvernement a voulu « exceptionnellement » modifier la loi pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits « de crise ». Au total, ce sont près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés qui lui sont ainsi transférés. Pour ce faire, l'exécutif retarde à 2025 l'extinction de la caisse en lui apportant 3,2 milliards d'euros de ressources nouvelles. Cette mesure a provoqué une levée de boucliers d'une partie de la majorité, dont le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce dernier refusait toute entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005 -interdiction d'allonger la durée de vie de la Cades- et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Secret médical : un assureur lui réclame des infos après un décès, le généraliste lui rappelle la loi

Jusqu'où iront les assurances pour obtenir des informations confidentielles sur leurs assurés ? Le Dr Adrian Combot, généraliste à Lannilis (Finistère), se bat depuis plusieurs semaines avec la...Commenter

Le tétanos a tué 8 personnes en France entre 2012 et 2017

Tétanos

Le bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) revient sur les cas de tétanos en France entre 2012 et 2017. Il indique que 35 cas ont été... Commenter

Grippe : la moitié des professionnels de santé ne sont pas vaccinés, les généralistes sauvent l’honneur

Vaccination grippe

Ces chiffres ne vont pas faire plaisir à la ministre de la Santé. D’après l’enquête Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)... Commenter

Cardiologie LES ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS DANS LA PRATIQUE QUOTIDIENNE Abonné

.

Les anticoagulants oraux directs (AOD) sont de plus en plus prescrits en France et dans le monde entier. Leurs indications majeures sont la... Commenter

BPCO UNE "BRONCHITE" DU FUMEUR Abonné

Cigarette

Souvent jugées bénignes par le patient, les exacerbations aiguës de BPCO comportent un risque vital. Le généraliste se doit de les... Commenter

A découvrir