Feu vert pour le retraitement du déficit cumulé
Brève

Feu vert pour le retraitement du déficit cumulé

20.10.2010

L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui prolonge jusqu'en 2025 (au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Le texte a été adopté par 295 voix contre 245. Plusieurs élus UMP se sont prononcés contre. Créée en 1996, la Cades est alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 130 milliards d'euros de déficits cumulés doivent lui être de nouveau transférés. La Cades se verra donc affecter une partie de la CSG (0,28 point). Le projet de loi devrait être définitivement voté par le Parlement la semaine prochaine.

Source : Legeneraliste.fr

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