Le sort de la réforme santé d’Obama dans les mains des électeurs et de la justice
Brève

Le sort de la réforme santé d’Obama dans les mains des électeurs et de la justice

15.10.2010

Sept mois après sa promulgation le 23 mars dernier par Barack Obama, la réforme de la couverture maladie risque-t-elle d’être annulée ? Cela dépendra des résultats des élections du 2 novembre et à défaut de changement de majorité la justice sera amené à se prononcer. Un juge fédéral a en effet autorisé jeudi 20 Etats américains à poursuivre le gouvernement fédéral au sujet de cette réforme. Le juge Roger Vinson qui siège dans un tribunal fédéral de Floride (sud-est) a estimé que la contestation en justice de cette réforme phare du président Barack Obama par les autorités de 20 Etats américains pouvait être examinée sur deux points : la constitutionalité des changements appliqués au système de protection santé des personnes défavorisées Medicaid, et la légalité de l'obligation d'acquérir une couverture santé.

De leur côté, les opposants républicains ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l'assurance-santé et de l'abroger s'ils remportent les élections législatives du 2 novembre, où ils pourraient bien reprendre la majorité à la Chambre des représentants. «Le Congrès n'a pas d'autorité constitutionnelle» pour forcer les Américains à acquérir une couverture santé, a indiqué dans un communiqué Bob McCollum, le ministre de la Justice de Floride à l'origine de la procédure. Une audience sur la question aura lieu le 16 décembre.

Source : Legeneraliste.fr
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